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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Éditeur : NGH CORP.
Plateforme : https://nghcorp.info
Email de contact : info@nghcorp.info
Dernière mise à jour : 1/10/2026

PRÉAMBULE

NGH CORP. (« l’Éditeur », « la Société » ou « NGH CORP. ») opère une plateforme professionnelle de services à valeur ajoutée (VAS) dédiée à la gestion de campagnes de communication mobile, incluant les services de SMS Marketing, d’interactions USSD et d’intégration avec l’API WhatsApp Business.

La présente Politique de Confidentialité (« la Politique ») a pour objet de vous informer de manière exacte, transparente et conforme aux exigences légales en vigueur, sur les modalités de traitement des données à caractère personnel par NGH CORP. dans le cadre de la fourniture de ses services. Elle s’applique à toute personne physique interagissant avec la plateforme, que ce soit en qualité de client professionnel, de responsable de campagne ou de destinataire final des messages.

En accédant à la plateforme https://nghcorp.info ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et vous consentez à ce que vos données soient traitées conformément aux dispositions qui y sont exposées.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme est :

NGH CORP.
Adresse électronique : info@nghcorp.info
Site web : https://nghcorp.info
Siège social / Adresse légale : [Préciser l’adresse complète]

En cas de nécessité, un Délégué à la Protection des Données (DPO/Privacy Officer) est désigné et peut être contacté à : support@nghcorp.info ou via l’adresse électronique ci-dessus.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET NATURE DU TRAITEMENT

La présente Politique régit les traitements mis en œuvre par NGH CORP. au titre de deux statuts distincts :

  1. En qualité de Responsable de traitement : pour les données relatives aux clients professionnels, aux comptes d’accès, à la facturation, à la gestion contractuelle et aux logs d’exploitation de la plateforme.
  2. En qualité de Sous-traitant (Processor) : pour les données des destinataires finaux des campagnes SMS/USSD/WhatsApp, dont le traitement est strictement réalisé sur instruction et sous la responsabilité juridique du client professionnel ayant commandé la campagne.

Les services couverts incluent : la création et la gestion de comptes, l’envoi de messages transactionnels et promotionnels, l’orchestration de flux USSD, l’intégration avec l’API WhatsApp Business, la génération de rapports d’analyse, le support technique et la facturation.

ARTICLE 3 – CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

NGH CORP. ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités énoncées aux Article 4. Les données sont classées comme suit :

3.1 Données relatives aux clients professionnels

  • Identité du signataire ou du mandataire autorisé
  • Dénomination sociale, forme juridique et numéro d’immatriculation
  • Adresse professionnelle, email fonctionnel et numéro de téléphone professionnel
  • Données de facturation, coordonnées bancaires (traitées par prestataire agréé)
  • Identifiants d’accès et jetons d’authentification
  • Historique des actions sur la plateforme et logs d’audit

3.2 Données relatives aux campagnes et destinataires finaux

  • Numéros de téléphone des destinataires (format international E.164)
  • Données de consentement documenté (preuve de consentement préalable, date, canal)
  • Statuts de délivrance (livré, lu, échoué, opt-out)
  • Réponses aux messages WhatsApp et interactions USSD
  • Horodatages et métadonnées de campagne

3.3 Données techniques et de navigation

  • Adresse IP, en-têtes HTTP, type de navigateur et système d’exploitation
  • Fichiers témoins (cookies) locaux et session cookies
  • Journaux d’accès, tentatives d’authentification et traces de sécurité

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Finalité du traitement Base légale Durée indicative
Création, activation et gestion du compte client Exécution du contrat Durée de la relation + 36 mois
Traitement des campagnes SMS/USSD/WhatsApp sur instruction Exécution du contrat Durée de la campagne + 12 mois
Facturation et gestion des moyens de paiement Obligation légale et contractuelle 10 ans (conservation comptable)
Support technique, débogage et amélioration de la plateforme Intérêt légitime 12 mois
Sécurité, prévention des accès non autorisés et détection d’anomalies Intérêt légitime / Obligation légale 12 à 24 mois
Communications commerciales de NGH CORP. (offres, newsletters) Consentement préalable Jusqu’au retrait du consentement
Conformité réglementaire, audits et défense en contentieux Obligation légale Durée de prescription légale + 5 ans

Les traitements sont minimisés, adaptés aux finalités et ne dépassent pas ce qui est strictement nécessaire.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données traitées ne sont divulguées qu’aux personnes et entités strictement nécessaires à la fourniture des services, sous réserve de clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité :

  • Équipes internes : technique, opérations, support, conformité et direction (accès sécurisés et journalisés)
  • Meta Platforms Ireland Ltd / WhatsApp Business API : pour le routage, la délivrance et le suivi des messages WhatsApp, conformément aux Conditions de Service et à la Politique de Confidentialité de Meta
  • Opérateurs télécoms agrés : pour la livraison SMS et l’orchestration des sessions USSD
  • Prestataires d’hébergement cloud et de cybersécurité : hébergement, sauvegarde, WAF, DDoS, monitoring
  • Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions (PCI DSS)
  • Conseillers juridiques et audit : en cas de vérification de conformité ou de contentieux
  • Autorités judiciaires ou administratives : uniquement sur fondement d’une obligation légale ou d’une décision de justice exécutoire

NGH CORP. ne cède, ne vend et ne licence aucune donnée à caractère personnel à des tiers à des fins commerciales ou de profiling.

ARTICLE 6 – TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES

Lorsque l’exécution des services implique le transfert de données hors du territoire juridique de résidence du client ou du destinataire, NGH CORP. met en œuvre les garanties légales requises, notamment :

  • L’utilisation de Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par l’autorité compétente
  • La vérification du niveau de protection juridique du pays destinataire
  • La signature d’addenda de transfert avec tout sous-traitant étranger

Les données transitant par l’API WhatsApp Business sont soumises aux politiques de Meta Platforms, Inc., accessibles à https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy. NGH CORP. recommande à ses clients de prendre connaissance de ces conditions.

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités, conformément aux tableaux de l’Article 4. À l’expiration des délais :

  • Les données sont soit supprimées de manière irréversible,
  • Soit anonymisées de telle sorte que le rapprochement avec une personne physique soit objectivement impossible,
  • Soit archivées sous forme fermée si une obligation légale de conservation s’y oppose.

Des sauvegardes de sécurité peuvent conserver temporairement des copies cryptées, accessibles uniquement en cas de procédure de restauration et soumises aux mêmes règles d’effacement.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ ET MESURES ORGANISATIONNELLES

NGH CORP. déploie des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques identifiés, incluant sans s’y limiter :

  • Chiffrement TLS 1.2+ en transit et chiffrement AES-256 au repos
  • Authentification forte, gestion centralisée des identités et principe du moindre privilège
  • Segmentation réseau, pare-feu applicatif (WAF) et détection d’intrusion (IDS/IPS)
  • Journalisation d’audit, revue périodique des accès et rotation des secrets
  • Sauvegardes chiffrées, tests de restauration et plan de continuité d’activité
  • Gestion structurée des incidents avec notification aux autorités et aux personnes concernées dans les délais légaux
  • Formation obligatoire des équipes à la protection des données et à la sécurité de l’information

Toute violation de données susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes est traitée conformément aux obligations légales en vigueur.

ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, toute personne physique peut exercer les droits suivants :

  • Accès : obtenir confirmation du traitement et copie des données
  • Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Effacement : demander la suppression sous réserve des obligations légales et contractuelles
  • Limitation : suspendre temporairement le traitement dans les cas prévus par la loi
  • Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection directe
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements précédents

Les demandes doivent être adressées à info@nghcorp.info en indiquant clairement le droit invoqué et en justifiant l’identité. NGH CORP. répondra dans un délai de trente (30) jours, renouvelable une fois si nécessaire, après vérification raisonnable de la qualité du requérant.

ARTICLE 10 – INTÉGRATION WHATSAPP BUSINESS API & CONFORMITÉ META

NGH CORP. agit en tant qu’intégrateur et fournisseur de services autour de l’API WhatsApp Business. À ce titre :

  1. Consentement préalable : Il est strictement interdit d’envoyer un message WhatsApp sans le consentement explicite, documenté et préalable du destinataire. Les clients sont tenus de conserver la preuve de ce consentement.
  2. Gestion des opt-out : Toute demande de désabonnement (réponse « STOP » ou équivalent) est impérativement honorée de manière irréversible. Le numéro est immédiatement blacklisté pour tout nouvel envoi.
  3. Catégories de messages : Les messages sont classés selon les templates approuvés par Meta (utilitaire, marketing, authentification). NGH CORP. ne pré-approuve aucun template ; la validation finale relève de Meta.
  4. Contenu interdit : La plateforme ne permet ni ne tolère la diffusion de contenus frauduleux, illégaux, trompeurs, haineux ou violant les Conditions d’Utilisation Acceptables de WhatsApp Business.
  5. Données de conversation : Le contenu des messages échangés n’est pas stocké au-delà de la durée technique nécessaire à l’affichage, au reporting et à la conformité. Il ne fait l’objet d’aucun traitement automatisé à des fins de scoring ou de ciblage publicitaire.

Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité exclusive du client et peut entraîner la suspension immédiate du service, la fermeture du compte et des poursuites conformément au contrat de service.

ARTICLE 11 – FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES DE TRAÇAGE

La plateforme utilise des cookies et technologies équivalentes uniquement pour :

  • Assurer l’authentification, la gestion de session et la sécurité (cookies essentiels)
  • Analyser les performances techniques et le taux d’erreur (cookies analytiques)
  • Mémoriser les préférences d’interface et de langue (cookies fonctionnels)

Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n’est déployé sans consentement explicite. Les utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres via les paramètres de leur navigateur ou via l’interface de gestion des préférences de la plateforme.

ARTICLE 12 – UTILISATION ACCEPTABLE ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

NGH CORP. opère une plateforme professionnelle soumise aux réglementations applicables en matière de communication électronique, de lutte contre le spam et de protection des consommateurs. Tout client s’engage à :

  • Respecter les lois nationales et internationales sur la vie privée et les communications non sollicitées
  • Garantir la provenance licite de ses bases de contacts
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins de phishing, fraude, harcèlement ou contournement de restrictions techniques
  • Accepter les audits de conformité que NGH CORP. peut exiger à tout moment

NGH CORP. se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier l’accès à la plateforme sans préavis en cas de violation avérée de la présente Politique ou des Conditions Générales de Service.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

NGH CORP. peut actualiser la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle fait l’objet d’une notification préalable par voie électronique ou par affichage sur la plateforme, avec mention de la date d’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles dispositions.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente Politique est régie par le droit de [Préciser le pays/juridiction]. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction compétente de [Ville/Pays], sous réserve des règles de compétence exclusive applicables.

ARTICLE 15 – CONTACT ET RECOURS RÉGLEMENTAIRES

Pour toute question relative à la protection de vos données, à l’exercice de vos droits ou à une réclamation :

NGH CORP.
Email : info@nghcorp.info
Site : https://nghcorp.info
Adresse : 142, Rue des Flamants, Avenue de la nouvelle marche, Carrefour Gbadago

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